Conditions Générales de vente

1

Sauf dérogation expresse acceptées par écrit, seules sont d’application les présentes conditions générales.

2

Les délais de livraison sont indicatifs. Aucun retard ou annulation de la part du vendeur ne peut donner lieu à une indemnisation de quelque nature que ce soit.

3

Notre garantie est strictement limitée à celle qui nous est consentie par les fabricants. Pour être valable, toute réclamation doit être formulée dans les huit jours, au plus tard, à compter de la date de livraison, par courrier recommandé.

4

Sauf stipulations contraires toutes nos factures sont payables au comptant net sans escompte.

5

En cas de non-paiement à l'échéance, les sommes dues seront productives de plein droit et sans mise en demeure préalable d'un intérêt de 8% l'an. Le client est en outre tenu au paiement d'une indemnité de 10% du montant dû avec un minimum de 50,00€.

Par suite de non-paiement à l'échéance d'une facture, toutes les autres factures, même non échues, deviennent immédiatement exigibles. Le défaut de paiement d'une facture à son échéance nous autorise à annuler les commandes en cours ou à ne procéder à de nouvelles livraisons que contre remboursement.

6

Toute facture n'ayant pas fait l'objet de réclamation par courrier recommandé dans les 8 jours est censée avoir été acceptée par le client. Une réclamation régulièrement introduite ne suspend en aucune façon l'obligation de payer les factures dans leur intégralité et à leur échéance.

7

Les marchandises livrées demeurent la propriété exclusive du vendeur jusqu'au plein acquittement de toutes les créances qui résultent  de la convention de vente pour l'acheteur, en cas de non-paiement à leur échéance, les marchandises peuvent être reprises par le vendeur.

8

L'utilisation de notre site internet ou la simple soumission d’une  commande implique automatiquement l'acceptation de nos Conditions Générales.

9

Nous ne vendons / livrons du vin qu’aux personnes âgées de 18 ans et plus.

10

Vous pouvez payer vos commandes de manière anticipées ou par facture. Si le paiement est effectué par facture, celui-ci sera dû au plus tard 14 jours après la livraison des produits

11

Les marchandises peuvent être délivrées sur rendez-vous, avenue Brugmann, 410 à 1180 Uccle. Ces livraisons ne supportent évidemment pas de frais de port supplémentaires.

12

Les marchandises seront envoyées uniquement vers une adresse en Belgique. Cette adresse ne peut pas être une adresse de boîte postale. Le coût de l'expédition est de 10,00 € à Uccle, 15.00 € à Bruxelles et 25.00 € en Belgique. Au-dessus de 180 € nous livrons gratuitement.

13

Nous utilisons un service de transport, et ne pouvons pas déterminer exactement quand le vin sera livré à l’adresse de destination. Nous pouvons néanmoins préciser le jour de passage. Les marchandises seront présentées une 2ème fois en cas d’absence la première fois. S’il n'y a toujours personne à la maison, vous recevrez une invitation pour prendre livraison des marchandises au dépôt le plus proche. S’il devait y avoir certaines restrictions d’application, nous vous invitons à les mentionner à la commande afin d’y remédier.

14

La liste de prix pour la dégustation n’est valable que le jour de la dégustation, et ne se applique qu’aux achats effectués en personne lors de la dégustation. Les promotions et réductions valables lors de la dégustation ne sont pas valables sur le site, où les prix normaux resteront d’application.

15

Si un produit est en rupture de stock, nous vous contacterons. En option, nous proposons une alternative libre. Au client de décider ou de refuser cette alternative.

16

Nous nous réservons le droit de vous fournir un millésime différent, si une année n’est plus disponible, à moins d’une différence importante dans les caractéristiques du produit. Dans ce cas l’article16 sera d’application.

17

Lorsque le produit est disponible mais plus en stock et que le délai de livraison excède 2 semaines, nous vous contacterons et vous inviterons soit d’attendre, de modifier votre commande ou de l’annuler, ceci gratuitement.

18

Si la livraison à domicile est demandée, nous livrerons la marchandise dans les 14 jours. Lors de la livraison, le client est censé vérifier le contenu de la commande et sera invité à signer pour réception. Après signature pour réception, il n'y aura pas de discussion possible quant au contenu de l’envoi.

19

Dans le cas improbable où le vin acheté s’avérerait décevant,  il sera possible de nous contacter dans les 3 mois suivant l'achat et de nous retourner les bouteilles non ouvertes, nous vous rembourserons le montant des bouteilles retournées. Une bouteille ouverte ne sera pas remboursée, sauf pour le goût de bouchon. Une bouteille avec goût de bouchon vous sera remplacée dans les 100 jours suivant l'achat. En dehors de cette période, chaque cas sera considéré séparément. Un vin blanc qui doit être bu jeune ne sera pas retourné après 5 années.

20

En cas de contestation de quelque nature que ce soit, les tribunaux de l’arrondissement de Bruxelles seront les seuls compétents même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs ou demandeurs. La législation belge est applicable.

Tous les litiges relèvent de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de notre siège social. Des informations sur les modes alternatifs de règlement des litiges peuvent être obtenues vis le lien http://ec.europa.eu/odr/, mais nous nous réservons le droit de soumettre tout litige éventuel exclusivement aux tribunaux.

C'pages srl

Avenue Brugmann, 410

1180 Uccle - Belgique

[email protected]

Tél: +32475959471

N° Entreprise et TVA: BE0665947065